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Etapes de la formalisation

  • Toute entreprise au Sénégal doit se doter d'un Numéro d'Identification National des Entreprises et Associations (NINEA) et s’enregistrer au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • Une société dispose d’un système comptable fonctionnel et soumet les états financiers annuels nécessaires à l’expert-comptable ou au commissaire aux comptes.

Au delà de ces prérequis, l’entreprise doit remplir d’autres critères dans le processus de formalisation :

L’un des actes importants à poser dans le processus de formalisation de l’entreprise est l’enregistrement fiscal. Les dirigeants de petites entreprises font fonctionner, souvent, leurs entreprises, en ignorant, parfois de bonne foi, que calculer, déclarer et payer ses impôts et taxes sont des actes de gestion qui doivent être exécutés comme le fait de calculer et de payer les salaires, de régler les factures de téléphone et d’électricité... Le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des sanctions (redressement fiscal) qui peuvent grever la trésorerie de l’entreprise, voire compromettre son existence.

L’employeur doit établir des contrats en bonne et due forme pour tous ses employés en plus de leur assurer une sécurité sociale (couverture de l’ensemble des risques sociaux). Le contrat de travail est un contrat par lequel une partie, le travailleur, s’engage à réaliser un travail subordonné, pendant que l’autre partie, l’employeur s’engage à lui verser en contrepartie, un salaire. Cet engagement peut être écrit ou oral. Cependant, il est recommandé d’établir un contrat écrit qui peut alors être consulté. Les risques sociaux sont des situations ou des événements qui touchent les personnes durant leur cycle de vie et qui ont des conséquences sur leur revenu (perte de revenus ou augmentation des dépenses).

La personnalité juridique de l’entreprise impose de distinguer ses ressources des ressources du dirigeant. C’est pourquoi, il est recommandé aux entreprises d’avoir un compte bancaire pour retracer toutes les opérations d’encaissements et de décaissements.

L’adaptabilité du lieu de travail à l’activité est aussi un élément très important de la formalisation. Par exemple, les entreprises évoluant dans la transformation des produits locaux sont tenues d’avoir des unités de transformation qui respectent les normes de qualité et d’hygiène pour se faire délivrer les autorisations FRA.

 

Si vous voulez vous formaliser ou créer votre entreprise, vous trouverez toutes les informations et contacts sur www.creationdentreprise.sn ou au niveau de la Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de votre région.

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